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PC
SociétéN° 73522

Directive PSI

La directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public, dite directive PSI (de l'anglais « Public Sector Information directive…

ATQ4 740DEF3 820

Directive PSI

Peu communeSociétén° 73 522

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La directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public, dite directive PSI (de l'anglais « Public Sector Information directive »), est une directive européenne adoptée le 17 novembre 2003. Elle vise à fixer un ensemble minimal de règles concernant la réutilisation et les moyens pratiques destinés à faciliter la réutilisation de documents existants détenus par des organismes des États membres de l'Union européenne. Elle se traduit dans les systèmes d'information publics de l'Union européenne par une plus grande diffusion d'information et de données publiques.

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Texte : Wikipédia, « Directive PSI », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.