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SociétéN° 73192

Déclaration d'intention de commencement de travaux

En France, la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à…

ATQ2 710DEF3 660

Déclaration d'intention de commencement de travaux

Peu communeSociétén° 73 192

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En France, la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l'exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de transport ou de distribution d'électricité, de gaz, d'eau, d'ouvrages d’assainissement, d'ouvrages de télécommunications notamment, ainsi que de réseaux aériens ou subaquatiques afin de prévenir l'ensemble des exploitants de réseaux de l'imminence de travaux et d'éviter tout risque d’accident et d'atteinte aux ouvrages et aux personnes.

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Texte : Wikipédia, « Déclaration d'intention de commencement de travaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.