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SociétéN° 72683

Société anonyme à participation ouvrière

En droit français, une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO est une variété de société anonyme où coexistent deux types d'actions : de classiques…

ATQ4 490DEF3 940

Société anonyme à participation ouvrière

Peu communeSociétén° 72 683

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En droit français, une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO est une variété de société anonyme où coexistent deux types d'actions : de classiques actions de capital d'une part et des « actions de travail » d'autre part (article L.225-260 du Code de commerce). Ces actions de travail ne sont pas attribuées aux salariés eux-mêmes mais à la collectivité des salariés, via une société coopérative de main-d’œuvre (C. com., art. L.225-261).

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Texte : Wikipédia, « Société anonyme à participation ouvrière », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.