tlasWiki
PC
SociétéN° 72504

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la structure actuelle date du décret n°95-260 du 8 mars 1995, est l'organisme…

ATQ3 350DEF4 030

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Peu communeSociétén° 72 504

79lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 72504

    Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

    La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la structure actuelle date du décret n°95-260 du 8 mars 1995, est l'organisme…

    ATQ3 350DEF4 030
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 72504

    Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

    La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la structure actuelle date du décret n°95-260 du 8 mars 1995, est l'organisme…

    ATQ3 350DEF4 030
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 72504

    Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

    La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la structure actuelle date du décret n°95-260 du 8 mars 1995, est l'organisme…

    ATQ3 350DEF4 030
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la structure actuelle date du décret n°95-260 du 8 mars 1995, est l'organisme compétent, à l'échelon départemental, pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police dans certains domaines où la sécurité des usagers des espaces publics pourrait être mise en jeu. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a eu un impact sur les missions de cette commission.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.