Plan de mise en accessibilité des espaces publics en France
Cette loi et ces décrets posent une obligation de planification en matière d’accessibilité et de prise en compte de tous les types de handicap sur la…
Cette loi et ces décrets posent une obligation de planification en matière d’accessibilité et de prise en compte de tous les types de handicap sur la…
CommuneSociétén° 72 420
Cette loi et ces décrets posent une obligation de planification en matière d’accessibilité et de prise en compte de tous les types de handicap sur la…
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Cette loi et ces décrets posent une obligation de planification en matière d’accessibilité et de prise en compte de tous les types de handicap sur la…
Cette loi et ces décrets posent une obligation de planification en matière d’accessibilité et de prise en compte de tous les types de handicap sur la continuité des déplacements. Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à qui on a transféré cette compétence devaient établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics avant 2010 (plus exactement avant le 23 décembre 2009, soit trois ans après la date de parution du décret).
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SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Plan de mise en accessibilité des espaces publics en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.