tlasWiki
PC
SociétéN° 72233

Arrêt Desmares

L'arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le 21 juillet 1982.

ATQ2 680DEF3 370

Arrêt Desmares

Peu communeSociétén° 72 233

55lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 72233

    Arrêt Desmares

    L'arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le 21 juillet 1982.

    ATQ2 680DEF3 370
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 72233

    Arrêt Desmares

    L'arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le 21 juillet 1982.

    ATQ2 680DEF3 370
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 72233

    Arrêt Desmares

    L'arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le 21 juillet 1982.

    ATQ2 680DEF3 370
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

L'arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le 21 juillet 1982. Elle établit un régime particulièrement sévère dans le cadre de la responsabilité du fait des choses (art. 1384 al. 1er).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Arrêt Desmares », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.