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SociétéN° 71614

Privilège (droit médiéval)

Dans l'Europe du Moyen Âge et de l'époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont bénéficient des communautés et corps…

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Privilège (droit médiéval)

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Dans l'Europe du Moyen Âge et de l'époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont bénéficient des communautés et corps constitués comme le clergé, la noblesse, des communautés de métiers, des ordres religieux, des communautés d'officiers (notaires), certaines catégories sociales comme les mineurs, les veuves, les pauvres, mais aussi les habitants de certaines provinces (coutumes), de certaines villes (bourgeois de Paris) ou les étrangers (droit des gens, juifs). Les privilèges sont reconnus et garantis par l'autorité royale et par sa justice.

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Texte : Wikipédia, « Privilège (droit médiéval) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ferdinando III d'Asburgo, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.