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SociétéN° 71581

Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

La loi du 6 juin 2000 est une loi française tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

ATQ5 440DEF5 740

Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

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La loi du 6 juin 2000 est une loi française tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi dite sur « la parité » contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes pour les élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Cette disposition est coercitive puisque les listes qui ne respectent pas la parité ne sont pas enregistrées. Pour les élections législatives, le système n’est qu’incitatif.

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Texte : Wikipédia, « Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.