tlasWiki
R
SociétéN° 71355

Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 et…

ATQ4 800DEF5 440

Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

RareSociétén° 71 355

362lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 71355

    Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

    La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 et…

    ATQ4 800DEF5 440
    Classique1 tirage
  • RH
    SociétéN° 71355

    Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

    La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 et…

    ATQ4 800DEF5 440
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 71355

    Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

    La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 et…

    ATQ4 800DEF5 440
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France : AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune). C'est la première loi importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des ordres de juridiction. La loi est le résultat du travail effectué par les députés pour réorganiser la justice.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.