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SociétéN° 71327

Attestation de conformité sanitaire

L'Attestation de conformité sanitaire (ACS) est un agrément officiel délivré par la Direction générale de la Santé, qui est devenue obligatoire en France…

ATQ4 320DEF3 850

Attestation de conformité sanitaire

Peu communeSociétén° 71 327

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L'Attestation de conformité sanitaire (ACS) est un agrément officiel délivré par la Direction générale de la Santé, qui est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006. Elle s'applique aussi bien aux matériaux constitutifs des équipements en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine qu'aux équipements eux-mêmes (appelés "accessoires" dans le dispositif).

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Texte : Wikipédia, « Attestation de conformité sanitaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.