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SociétéN° 7129

Assemblée constituante

constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou…

ATQ7 750DEF7 300

Assemblée constituante

Super rareSociétén° 7 129

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constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être élus, tirés au sort, désignés ou s'autoproclamer.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée constituante », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cristina Dorador, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.