Charte de la mutualité
Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours…
Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours…
Peu communeSociétén° 71 289
Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours…
Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours…
Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours…
Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours mutuels. Elle crée un système mutualiste libéral, en mettant fin au contrôle de l'administration sur ces sociétés. Si les trois formes de SSM (libres, approuvées, reconnues d'utilité publique) sont conservées, elles peuvent désormais se créer librement, sans agrément de l'administration.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Charte de la mutualité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.