tlasWiki
PC
SociétéN° 71289

Charte de la mutualité

Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours…

ATQ2 640DEF3 040

Charte de la mutualité

Peu communeSociétén° 71 289

54lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 71289

    Charte de la mutualité

    Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours…

    ATQ2 640DEF3 040
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 71289

    Charte de la mutualité

    Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours…

    ATQ2 640DEF3 040
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 71289

    Charte de la mutualité

    Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours…

    ATQ2 640DEF3 040
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Elle est issue de la loi du 1er avril 1898 et remplace la Mutualité impériale, dispositif mis en place par Napoléon III qui a reconnu les sociétés de secours mutuels. Elle crée un système mutualiste libéral, en mettant fin au contrôle de l'administration sur ces sociétés. Si les trois formes de SSM (libres, approuvées, reconnues d'utilité publique) sont conservées, elles peuvent désormais se créer librement, sans agrément de l'administration.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Charte de la mutualité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.