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SociétéN° 71282

Code de la sécurité sociale (France)

Code de la sécurité sociale », sur Légifrance En France, le code de la sécurité sociale est un recueil de textes législatifs ou réglementaires, ayant pour…

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Code de la sécurité sociale », sur Légifrance En France, le code de la sécurité sociale est un recueil de textes législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale. Il est diffusé sur le site de Légifrance et mis régulièrement à jour.

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Texte : Wikipédia, « Code de la sécurité sociale (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.