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SociétéN° 71041

Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France

L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du…

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Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France

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L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait à des décrets d'application.

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Texte : Wikipédia, « Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.