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SociétéN° 70907

Loi sur l'autorité exécutive de 1936

La loi sur l'autorité exécutive est une loi promulguée par l'Oireachtas de l'État libre d'Irlande (le Parlement irlandais) en 1936.

ATQ4 000DEF1 890

Loi sur l'autorité exécutive de 1936

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    La loi sur l'autorité exécutive est une loi promulguée par l'Oireachtas de l'État libre d'Irlande (le Parlement irlandais) en 1936.

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La loi sur l'autorité exécutive est une loi promulguée par l'Oireachtas de l'État libre d'Irlande (le Parlement irlandais) en 1936. Cette loi fait partie des deux lois votées pour régler les conséquences de l'abdication du roi Édouard VIII comme roi d'Irlande et des autres royaumes du Commonwealth.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'autorité exécutive de 1936 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.