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SociétéN° 70332

Loi Jospin

loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif français.

ATQ6 810DEF5 380

Loi Jospin

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loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif français. Elle se compose d'un article premier qui n'est rattaché à aucun titre et de six titres : la vie scolaire et universitaire; les personnels; les établissements d'enseignement; les organismes consultatifs; l'évaluation du système éducatif; dispositions diverses. Elle est accompagnée en annexe d'un rapport d'orientation (comme le sont en principe toutes les lois d'orientation).

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