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SociétéN° 70292

Contrat de partenariat

Le contrat de partenariat (CDP) est une ancienne forme de marché public en France.

ATQ3 120DEF4 570

Contrat de partenariat

Peu communeSociétén° 70 292

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Le contrat de partenariat (CDP) est une ancienne forme de marché public en France. Créé en 2004 par ordonnance du gouvernement Raffarin, il est remplacé par le marché de partenariat à la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. L'ordonnance du 23 juillet 2015 pose ainsi un cadre de conduite des opérations en Partenariat public-privé (PPP), soumis à des procédures d'évaluation préalable et de contrôle uniques, regroupant l'ancien contrat de partenariat et divers montages domaniaux.

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Texte : Wikipédia, « Contrat de partenariat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.