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PC
SociétéN° 70164

Canton judiciaire (Belgique)

Le canton judiciaire est, en Belgique, le ressort territorial d'une Justice de paix.

ATQ5 500DEF3 050

Canton judiciaire (Belgique)

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Le canton judiciaire est, en Belgique, le ressort territorial d'une Justice de paix. Il existe (au 1er janvier 2020) 162 cantons judiciaires et 228 sièges de Justice de paix (ces nombres sont susceptibles de varier à la suite de modifications législatives). En raison de la dénomination de son ressort juridictionnel, le Juge de paix est aussi appelé Magistrat cantonal ou Juge cantonal.

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Texte : Wikipédia, « Canton judiciaire (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.