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SociétéN° 69879

Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

La directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins est une directive européenne…

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Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

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La directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins est une directive européenne adoptée le 29 octobre 1993. Elle intervient dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins et a été élaborée en vertu des dispositions du traité de Rome relatives au marché intérieur. La directive était en vigueur jusqu'au 15 janvier 2007 et a été remplacée par la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins adoptée le 12 décembre 2006.

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Texte : Wikipédia, « Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.