Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
La directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins est une directive européenne…
ATQ4 000DEF1 990
Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
La directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins est une directive européenne…
ATQ4 000DEF1 990
ClassiqueJamais tirée
CH
SociétéN° 69879
Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
La directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins est une directive européenne…
ATQ4 000DEF1 990
HolographiqueJamais tirée
CRB
SociétéN° 69879
Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
La directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins est une directive européenne…
ATQ4 000DEF1 990
RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia›
La directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins est une directive européenne adoptée le 29 octobre 1993. Elle intervient dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins et a été élaborée en vertu des dispositions du traité de Rome relatives au marché intérieur. La directive était en vigueur jusqu'au 15 janvier 2007 et a été remplacée par la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins adoptée le 12 décembre 2006.