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SociétéN° 69841

Conseil national de l'air

Le Conseil national de l'air (CNA) est une autorité de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de…

ATQ2 500DEF3 700

Conseil national de l'air

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Le Conseil national de l'air (CNA) est une autorité de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air et l'amélioration de la qualité de l'air. Il peut être saisi pour avis par le ministère de la Transition écologique « de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air », et, plus généralement, sur « les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine ». Il peut également s'autosaisir sauf avis contraire du gouvernement.

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Texte : Wikipédia, « Conseil national de l'air », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.