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SociétéN° 6978

Abstention constructive au sein de l'Union européenne

L’abstention constructive est une procédure d'adoption des décisions au sein de l'Union européenne.

ATQ3 690DEF2 380

Abstention constructive au sein de l'Union européenne

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L’abstention constructive est une procédure d'adoption des décisions au sein de l'Union européenne. En effet, elle permet, lorsque la procédure d'adoption impose l'unanimité, qu'un pays de l'Union européenne s'abstienne de voter sans pour autant que cela n'empêche l'adoption de la décision. Elle concerne seulement le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne. Si l'abstention est accompagnée d'une « déclaration formelle », il n'est pas tenu d'appliquer la décision bien qu'elle engagera l'Union dans son ensemble.

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Texte : Wikipédia, « Abstention constructive au sein de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.