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SociétéN° 6937

Société d'assurance mutuelle

Une société d’assurance mutuelle (SAM) est, dans le droit français, une compagnie d'assurances à but non lucratif, gérée par ses adhérents et salariés.

ATQ7 000DEF5 070

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Une société d’assurance mutuelle (SAM) est, dans le droit français, une compagnie d'assurances à but non lucratif, gérée par ses adhérents et salariés. Régie par le Code des assurances, elle constitue une des trois formes d’entreprise pouvant couvrir, sous le contrôle de l’État, des risques concernant un bien, une personne ou une responsabilité.

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Texte : Wikipédia, « Société d'assurance mutuelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : JoachimKohler-HB, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.