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SociétéN° 69049

Comité social et économique

En France, le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes :…

ATQ6 320DEF7 420

Comité social et économique

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En France, le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes : les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d’entreprise (CE), à compter du 1er janvier 2018. Le CSE est ainsi l'unique institution représentative du personnel dans l'entreprise. Les missions et le fonctionnement du CSE varient en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Au-delà de certains seuils d'effectifs, les prérogatives du CSE sont plus importantes.

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Texte : Wikipédia, « Comité social et économique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.