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PC
SociétéN° 69029

Attestation de capacité (transport)

L'attestation de capacité est délivrée pour les transporteurs et pour les intermédiaires dans le domaine des transports (commissionnaires de transport et…

ATQ2 900DEF4 560

Attestation de capacité (transport)

Peu communeSociétén° 69 029

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L'attestation de capacité est délivrée pour les transporteurs et pour les intermédiaires dans le domaine des transports (commissionnaires de transport et courtiers de fret fluvial en France). L'ensemble des textes ci-dessous, fixant les conditions d'obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et journaux officiels. Des ouvrages de référence, comme le Dallozou le Lamy transportles commentent. Pour des raisons de copyright, nous ne reproduisons ci-dessous, que les textes publics.

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Texte : Wikipédia, « Attestation de capacité (transport) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.