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PC
SociétéN° 68914

Cour suprême (Bénin)

Au Bénin, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administrative, judiciaire et des comptes de l'État.

ATQ3 860DEF4 100

Cour suprême (Bénin)

Peu communeSociétén° 68 914

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    Au Bénin, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administrative, judiciaire et des comptes de l'État.

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Au Bénin, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administrative, judiciaire et des comptes de l'État. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Elle veille au respect de la légalité en vue de l'enracinement de l'État de droit et de la consolidation de la démocratie. Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d'aucun recours.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême (Bénin) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.