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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits…

ATQ7 000DEF5 660

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. Elle est mise en œuvre par le traité de Nice. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la Charte à l'article 6 du traité sur l'Union européenne (TUE) et lui donne une valeur juridiquement contraignante (la charte disposant dès lors de la même valeur juridique que les traités).

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Texte : Wikipédia, « Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : European_Fiscal_Compact_ratification_(cropped).svg : IgnisFatuus * derivative work : Blue-Haired Lawyer * derivative work : Danlaycock *derivative work: Danlaycock, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.