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SociétéN° 6870

Acquittement en droit français

On nomme acquittement une décision de justice, à l'issue d'un procès criminel, prononçant la mise hors de cause de l'accusé par rapport aux faits qui lui…

ATQ4 860DEF3 060

Acquittement en droit français

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On nomme acquittement une décision de justice, à l'issue d'un procès criminel, prononçant la mise hors de cause de l'accusé par rapport aux faits qui lui étaient reprochés et qui motivaient le procès devant la cour d'assises. L'acquittement est une décision contraire à l'ordonnance ou à l'arrêt de renvoi. Un acquittement peut faire l'objet d'un appel. À la cour d'assises, composée de trois magistrats professionnels dont un président, et de six jurés (ou neuf lorsque la cour siège à la suite d'un appel), seuls les « oui » à la question « X est-il coupable d'avoir… à… le… ? » sont comptés.

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Texte : Wikipédia, « Acquittement en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.