CProcédure de coopération
La procédure de coopération était une procédure décisionnelle au sein de l'Union européenne, mise en place lors de l'Acte unique européen.
CLa procédure de coopération était une procédure décisionnelle au sein de l'Union européenne, mise en place lors de l'Acte unique européen.
CommuneSociétén° 68 644
CLa procédure de coopération était une procédure décisionnelle au sein de l'Union européenne, mise en place lors de l'Acte unique européen.
CHLa procédure de coopération était une procédure décisionnelle au sein de l'Union européenne, mise en place lors de l'Acte unique européen.
CRBLa procédure de coopération était une procédure décisionnelle au sein de l'Union européenne, mise en place lors de l'Acte unique européen.
La procédure de coopération était une procédure décisionnelle au sein de l'Union européenne, mise en place lors de l'Acte unique européen. Elle n'existe plus depuis le traité de Lisbonne. Désormais, il n'existe plus que deux types de procédures : la procédure législative ordinaire, ainsi que deux procédures spéciales (la procédure d'approbation et la procédure de consultation).
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Texte : Wikipédia, « Procédure de coopération », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.