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C
SociétéN° 68644

Procédure de coopération

La procédure de coopération était une procédure décisionnelle au sein de l'Union européenne, mise en place lors de l'Acte unique européen.

ATQ4 000DEF1 500

Procédure de coopération

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La procédure de coopération était une procédure décisionnelle au sein de l'Union européenne, mise en place lors de l'Acte unique européen. Elle n'existe plus depuis le traité de Lisbonne. Désormais, il n'existe plus que deux types de procédures : la procédure législative ordinaire, ainsi que deux procédures spéciales (la procédure d'approbation et la procédure de consultation).

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Texte : Wikipédia, « Procédure de coopération », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.