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PC
SociétéN° 68464

Comité technique (fonction publique française)

Dans la fonction publique française, un comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public.

ATQ3 100DEF4 090

Comité technique (fonction publique française)

Peu communeSociétén° 68 464

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Dans la fonction publique française, un comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public. Ils ont été instaurés en 2010, prenant la suite des comités techniques paritaires (CTP). Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles.

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Texte : Wikipédia, « Comité technique (fonction publique française) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.