Travail extra-légal
Le travail extra-légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la douane et facturées aux usagers de cette administration.
Le travail extra-légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la douane et facturées aux usagers de cette administration.
CommuneSociétén° 68 427
Le travail extra-légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la douane et facturées aux usagers de cette administration.
Le travail extra-légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la douane et facturées aux usagers de cette administration.
Le travail extra-légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la douane et facturées aux usagers de cette administration.
Le travail extra-légal (ou TEL) désignent certaines prestations effectuées par la douane et facturées aux usagers de cette administration. Il désigne toute mission de visite, de vérification, de surveillance ainsi que toute opération qui se rattache aux opérations de douanes et à la perception des droits et taxes et que des douaniers sont appelés à effectuer à la demande des usagers pendant et en dehors des heures légales de services et/ou des lieux règlementaires de travail.
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Texte : Wikipédia, « Travail extra-légal », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.