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SociétéN° 68036

Réclusion criminelle

Le réclusion criminelle est une peine en droit pénal français ou dans le droit pénal des pays influencés par le Code pénal français.

ATQ5 480DEF3 070

Réclusion criminelle

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Le réclusion criminelle est une peine en droit pénal français ou dans le droit pénal des pays influencés par le Code pénal français. Elle prive un condamné de liberté pour un minimum d'années (qui peut varier selon les pays, 10 ans en France) et se traduit par une incarcération au sein d'un établissement. Les pays de common law comme le Canada n'emploient pas le terme réclusion criminelle et utilisent plutôt le terme générique d'emprisonnement en précisant la durée de la peine.

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Texte : Wikipédia, « Réclusion criminelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.