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PC
SociétéN° 67861

Zone d'aménagement différé

En France, une zone d'aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société…

ATQ5 010DEF3 740

Zone d'aménagement différé

Peu communeSociétén° 67 861

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En France, une zone d'aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de six ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.

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Texte : Wikipédia, « Zone d'aménagement différé », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.