tlasWiki
PC
SociétéN° 67812

Responsabilité du fait personnel en France

Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait…

ATQ2 900DEF3 920

Responsabilité du fait personnel en France

Peu communeSociétén° 67 812

62lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 67812

    Responsabilité du fait personnel en France

    Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait…

    ATQ2 900DEF3 920
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 67812

    Responsabilité du fait personnel en France

    Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait…

    ATQ2 900DEF3 920
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 67812

    Responsabilité du fait personnel en France

    Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait…

    ATQ2 900DEF3 920
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l'auteur du dommage.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Responsabilité du fait personnel en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.