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Surface habitable (France)

La surface habitable est, en France, définie par l'article R156-1 du Code de la construction et de l'habitation : Elle ne doit pas être confondue avec la…

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La surface habitable est, en France, définie par l'article R156-1 du Code de la construction et de l'habitation : Elle ne doit pas être confondue avec la surface hors œuvre brute (SHOB), la surface hors œuvre nette (SHON), ou la surface de plancher qui a remplacé les deux premières au 1er mars 2012, ni avec la superficie privative d'un lot de copropriété créée par la loi dit Carrez. Le principe de cette surface est la notion « d'habitabilité » des locaux.

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Texte : Wikipédia, « Surface habitable (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.