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C
SociétéN° 67637

Local d'habitation

En droit français, un local est dit à usage d'habitation lorsque l'affectation dudit local sert au logement d'une ou plusieurs personnes, propriétaire,…

ATQ3 360DEF1 310

Local d'habitation

CommuneSociétén° 67 637

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En droit français, un local est dit à usage d'habitation lorsque l'affectation dudit local sert au logement d'une ou plusieurs personnes, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

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Texte : Wikipédia, « Local d'habitation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.