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SociétéN° 67564

Loi des terres fédérales

La loi est inspirée de la loi américaine sur le peuplement des terres de 1862 (Homestead Act).

ATQ5 500DEF3 830

Loi des terres fédérales

Peu communeSociétén° 67 564

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La loi est inspirée de la loi américaine sur le peuplement des terres de 1862 (Homestead Act). Elle établit, notamment, l’éligibilité et les responsabilités des colons, elle définit les unités de mesure standard pour l’arpentage et la division des terres. La loi a été abrogée en 1929-1930, pour rétrocéder la responsabilité des terres et des ressources du gouvernement fédéral aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.

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Texte : Wikipédia, « Loi des terres fédérales », licence CC BY-SA 4.0. Image : Saffron Blaze, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.