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SociétéN° 67548

Réglementation du vote électronique en France

La réglementation du vote électronique en France est un ensemble de mesures destinées à encadrer l'utilisation des machines à voter lors d'un scrutin.

ATQ2 570DEF4 270

Réglementation du vote électronique en France

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La réglementation du vote électronique en France est un ensemble de mesures destinées à encadrer l'utilisation des machines à voter lors d'un scrutin. Le 17 novembre 2003, le ministère de l'intérieur, dirigé par Nicolas Sarkozy, fixe un arrêté portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter qui seront utilisées lors de l’élection présidentielle française de 2007. Toutefois leur utilisation a suscité des réactions nombreuses dans l'opinion (création d'associations locales et plusieurs pétitions).

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Texte : Wikipédia, « Réglementation du vote électronique en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.