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SociétéN° 67501

Troubles du voisinage en droit français

Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l'entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité (dits voisins).

ATQ2 710DEF3 910

Troubles du voisinage en droit français

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Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l'entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité (dits voisins). En droit, il existe deux concepts qui permettent d'appréhender ces troubles : l'abus de droit; les troubles anormaux du voisinage.

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Texte : Wikipédia, « Troubles du voisinage en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.