Tribunal administratif des Nations unies
Le Tribunal administratif des Nations unies est un organe indépendant institué le 24 novembre 1949 visant à régler des litiges internes à l'ONU.
Le Tribunal administratif des Nations unies est un organe indépendant institué le 24 novembre 1949 visant à régler des litiges internes à l'ONU.
CommuneSociétén° 67 272
Le Tribunal administratif des Nations unies est un organe indépendant institué le 24 novembre 1949 visant à régler des litiges internes à l'ONU.
Le Tribunal administratif des Nations unies est un organe indépendant institué le 24 novembre 1949 visant à régler des litiges internes à l'ONU.
Le Tribunal administratif des Nations unies est un organe indépendant institué le 24 novembre 1949 visant à régler des litiges internes à l'ONU.
Le Tribunal administratif des Nations unies est un organe indépendant institué le 24 novembre 1949 visant à régler des litiges internes à l'ONU. À la suite d'une refonte du système juridique interne des Nations unies, le tribunal administratif est remplacé le 1er juillet 2009 par un système à double degré de juridiction : une instance du premier degré, le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies, et une instance d'appel, le Tribunal d’appel des Nations unies.
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Texte : Wikipédia, « Tribunal administratif des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.