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SociétéN° 67061

Arbitrage (droit)

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal…

ATQ8 500DEF7 480

Arbitrage (droit)

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L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres. L'arbitre rend une sentence qui s'impose aux parties sous réserve du respect de certaines conditions. L'arbitrage permet donc de régler un litige, en saisissant non les tribunaux de l'État mais une juridiction arbitrale, en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers ou arbitres professionnels choisis par les parties.

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Texte : Wikipédia, « Arbitrage (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mar9254, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.