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PC
SociétéN° 66889

Cour constitutionnelle (Bénin)

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin chargée du contrôle de constitutionnalité.

ATQ4 760DEF4 000

Cour constitutionnelle (Bénin)

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La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin chargée du contrôle de constitutionnalité. Composée de sept membres, c'est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Elle est créée en 1993. Son siège est à Cotonou.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle (Bénin) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Azogbonon, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.