tlasWiki
PC
SociétéN° 66349

Convention constitutionnelle (usage en droit)

convention de la Constitution est une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d'un État ou,…

ATQ5 500DEF3 750

Convention constitutionnelle (usage en droit)

Peu communeSociétén° 66 349

142lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 66349

    Convention constitutionnelle (usage en droit)

    convention de la Constitution est une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d'un État ou,…

    ATQ5 500DEF3 750
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 66349

    Convention constitutionnelle (usage en droit)

    convention de la Constitution est une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d'un État ou,…

    ATQ5 500DEF3 750
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 66349

    Convention constitutionnelle (usage en droit)

    convention de la Constitution est une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d'un État ou,…

    ATQ5 500DEF3 750
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

convention de la Constitution est une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d'un État ou, éventuellement, par les partis politiques comme si cette convention était une règle de droit. À la différence de la coutume juridique classique, la convention ne nécessite pas l'intervention d'un juge pour créer la règle : celle-ci est définie par les acteurs politiques. D'où le terme « convention » qui renvoie à la notion d'accord, de contrat entre les parties (en l'espèce entre les partis ou entre les acteurs politiques).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Convention constitutionnelle (usage en droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.