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SociétéN° 66275

Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française

Tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, il est relatif : à la République française en tant qu'État souverain; au peuple français et à son unicité;…

ATQ4 490DEF5 820

Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française

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Tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, il est relatif : à la République française en tant qu'État souverain; au peuple français et à son unicité; ainsi qu'à la citoyenneté française qu'il relie à la nationalité française.

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Texte : Wikipédia, « Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.