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SociétéN° 66265

Incapacité permanente en France

L'incapacité permanente est définie en France, comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie…

ATQ3 600DEF1 950

Incapacité permanente en France

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L'incapacité permanente est définie en France, comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. En cas d'incapacité permanente est prévu le versement d'une rente et/ou d'une indemnité en capital, en fonction du taux d’incapacité (permanente).

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Texte : Wikipédia, « Incapacité permanente en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.