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SociétéN° 66155

Fusion d'entreprises

Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou…

ATQ3 930DEF4 450

Fusion d'entreprises

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Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences sur le plan juridique et fiscal sont différentes. De manière générale, ces montages juridiques peuvent revêtir la forme d’une fusion-absorption, d’un apport de titres ou d’un apport partiel d’actif.

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Texte : Wikipédia, « Fusion d'entreprises », licence CC BY-SA 4.0. Image : Chabacano, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.