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SociétéN° 66084

Participation aux acquêts

Le régime de participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride avec une séparation de biens pendant le mariage et les avantages de la communauté…

ATQ4 890DEF4 080

Participation aux acquêts

Peu communeSociétén° 66 084

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Le régime de participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride avec une séparation de biens pendant le mariage et les avantages de la communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution, grâce au droit de participer à l'enrichissement du conjoint ("créance de participation"). La participation aux acquêts est particulièrement opportune lorsque l'un des deux époux exerce une profession à risque (profession libérale, entrepreneur individuel, chef d'entreprise…).

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Texte : Wikipédia, « Participation aux acquêts », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.