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PC
SociétéN° 66

Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) créé en 1946, est une institution rattachée au ministère de la transition écologique et de la…

ATQ4 790DEF4 110

Conseil national de la protection de la nature

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Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) créé en 1946, est une institution rattachée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires français, chargée d'étudier et de donner un avis consultatif sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création d'aires protégées sur le territoire métropolitain et en Outre-mer et la délivrance de dérogations à la protection des espèces dans le cas de projets d'aménagement.

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Texte : Wikipédia, « Conseil national de la protection de la nature », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.