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SociétéN° 6553

Nationalité

La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit…

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La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays. Le concept peut être juridiquement opposé à la notion de citoyenneté, qui n'a d'application qu'en droit interne à des fins de détermination des droits et devoirs des citoyens d'un même pays. Il s'agit d'un concept multiforme relatif à l'appartenance d'une ou d'un groupe de personnes à une nation culturelle ou politique déterminée ou possédant la volonté d'exister.

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