Demande de renseignements
La demande de renseignements (DR) était un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer…
La demande de renseignements (DR) était un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer…
CommuneSociétén° 65 362
La demande de renseignements (DR) était un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer…
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La demande de renseignements (DR) était un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer…
La demande de renseignements (DR) était un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer l'intervention d'une entreprise de travaux devant travailler sur le domaine public ou le domaine privé; ceci afin d'obtenir les informations sur la présence, ou non, de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, à l'emplacement ou aux abords de la zone d'intervention. Depuis 2012 elle est remplacée par la Déclaration de projet de travaux (DT).
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SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Demande de renseignements », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.