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C
SociétéN° 65362

Demande de renseignements

La demande de renseignements (DR) était un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer…

ATQ3 460DEF1 740

Demande de renseignements

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La demande de renseignements (DR) était un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer l'intervention d'une entreprise de travaux devant travailler sur le domaine public ou le domaine privé; ceci afin d'obtenir les informations sur la présence, ou non, de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, à l'emplacement ou aux abords de la zone d'intervention. Depuis 2012 elle est remplacée par la Déclaration de projet de travaux (DT).

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