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SociétéN° 65342

Surface utile

La surface utile est définie en France par le code de la construction et de l'habitation, dans l'article R. 353-16.

ATQ3 100DEF3 060

Surface utile

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La surface utile est définie en France par le code de la construction et de l'habitation, dans l'article R. 353-16. Elle est égale « à la surface habitable du logement, telle qu'elle est définie à l'article R. 111-2, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement ».

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Texte : Wikipédia, « Surface utile », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.